STATUT Comité des Jeunes TE ATI HOU TITRE I – BUT ET COMPOSITION Article 1er : Constitution Le comité des jeunes est constitué des jeunes résidant aux îles Marquises ainsi que de toute personne adhérant aux présents statuts. Les membres du comité englobent les porteurs de projets, les jeunes désirant y contribuer activement, ceux nécessitant un accompagnement personnalisé, ainsi que toute personne désireuse de s'investir dans la vie associative du comité dans un objectif commun. Article 2 : Dénomination Le comité prend le nom de ‘’ TE ATI HOU’’ Article 3 : Siège social Son siège social est fixé à TAIOHAE NUKU-HIVA. Article 4 : Durée Le comité est valablement constitué à dater du jour de dépôt légal de ses statuts. Sa durée est fixée à 2 ans renouvelable. Article 5 : But Le comité a pour objectifs principaux : D'offrir un soutien complet aux jeunes dans la préparation, le suivi et l’accompagnement de leurs dossiers administratifs, tels que les demandes de subventions, les inscriptions administratives, etc., afin de faciliter leur accès aux ressources nécessaires à la réalisation de leurs projets. De fournir une assistance professionnelle et spécialisée aux jeunes entrepreneurs, en les aidant à élaborer des “business plans” solides et viables, favorisant ainsi le développement économique local et l'innovation entrepreneuriale. De proposer un accompagnement individualisé aux jeunes, adapté à leurs besoins spécifiques sur les plans éducatif, professionnel et personnel, visant à les soutenir dans leur épanouissement personnel et leur progression vers l'autonomie. D'introduire des discussions politiques constructives au sein du comité, dans le but de sensibiliser les jeunes à la participation citoyenne et de les encourager à s'impliquer activement dans la vie politique locale, régionale et nationale. Mettre en place des programmes de formation adaptés aux besoins des jeunes membres, visant à renforcer leurs compétences dans différents domaines tels que l'entrepreneuriat, la gestion de projet, les compétences administratives, etc., favorisant ainsi leur développement personnel et professionnel. Créer un centre d'échange entre jeunes, offrant un espace de dialogue et de partage d'expériences, favorisant ainsi la création de liens sociaux et le développement d'un réseau solidaire au sein de la communauté jeune des Marquises. Organiser des actions de mobilisation de la jeunesse entre membres, telles que l'entraide communautaire, nommée aux Marquises "Katahi", impliquant des projets concrets tels que la rénovation d'une maison d'une personne nécessiteuse ou l'aménagement d'un espace collectif, … Afin de promouvoir les valeurs de solidarité et d'engagement au sein de la communauté des îles marquises. Le comité reconnaît que les besoins de la population cible peuvent évoluer avec le temps. Par conséquent, il se réserve le droit d'ajuster ses objectifs et ses activités en fonction des besoins changeants de la communauté. Cette flexibilité permettra au comité de rester pertinent et de répondre efficacement aux défis et aux opportunités émergents. Article 6 : Composition Le comité se compose d’un bureau de 7 membres et de ses membres à jour de leurs cotisations. Article 7 : Admission Le comité est ouvert à tous jeunes des îles Marquises. « Pour faire partie du comité, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de réunion commissionnaire, sur les demandes d’admission présentées. » L’inscription validée est enregistrée par le secrétaire ou tout autre membre du bureau en cas d’absence dans un fichier d’inscription. Le paiement de la cotisation annuelle est nécessaire pour la validation d’une inscription ou le renouvellement d’un membre inscrit. Article 8 : Membres – Cotisations Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 2 500 xpf à titre de cotisation. La cotisation de chaque membre doit être soldée avant la fin du mois de sa date d’inscription pour l’exercice en cours. La cotisation annuelle est valable pour l’année en cours. Article 9 : Radiations La qualité de membre se perd par : La démission Le décès La radiation qui donne lieu à une réunion. La radiation prononcée par le bureau et la majorité de l’assemblé générale présente pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, après un avertissement. Article 10 : Ressources Les ressources du comité comprennent : Le montant des cotisations versées par les membres. Les subventions octroyées par le territoire ou d'autres organismes publics. Les bénéfices générés par les actions menées par le comité, telles que des événements ou des projets. Les donations faites par des individus, des entreprises ou d'autres organisations. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, incluant notamment les revenus issus de partenariats, de ventes de biens ou de services, ou d'autres sources de financement légalement acceptables. Article 11 : Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois définis par le bureau. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels ( bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles versée par les membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau. Le renouvellement des membres du bureau se fera tous les 2 ans. Il est fixé un quorum représentant cinquante pourcent plus un ( 50%+1) de la totalité des membres du comité. Si lors du vote pour le renouvellement du bureau, le quorum n’est pas respecté, il y a automatiquement annulation du vote. Celui-ci sera reporté au nombre de jours définis par le bureau après la date de l’assemblée générale. Chaque membre absent a le droit de se faire représenter par un autre membre avec présentation d’une procuration. Les membres non présents physiquement peuvent également voter en étant présents par visio-conférence. Article 12 – Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur le local. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Article 13 – Représentation Pour pouvoir prendre part à l’Assemblée Générale, les membres prévus à l’article 11 susvisé d’être : Membre du comité depuis au moins 6 mois De nationalité Française Avoir atteint l’âge légale, jouir de leurs droits civils et politique Domicilié en Polynésie Française Etre à jour de leur cotisation annuellement Article 14 – Attribution de l’assemblée générale L’assemblée générale élit le président du comité et les membres du bureau (exécutif pour 1 ans. Ces deux élections ont eu lieu au scrutin secret. Le vote par procuration peut être adopté. Elle adopte les statuts et le règlement intérieur du comité ainsi que les modifications des statuts qui pourraient y être apportées suivant la procédure prévue à l’article 11. Elle entend les rapports sur la gestion annuelle et la situation morale du comité. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget et l’exercice suivant, nomme les assesseurs et délibère enfin sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour. Article 15 – Majorité Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents soit à main levée, soit s’il est demandé par la majorité des membres, au vote secret. En cas de partage égal des voix, celle du président(e) est prépondérante. Article 16 – Procès-verbal des séances Il est tenu des procès-verbal des séances Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire ou leur représentant en cas d’absence. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur registre Articles 17 – Membres du bureau Le comité est dirigé par un bureau de 7 membres, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. Le bureau se réunit au moins une fois tous les mois, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Si un membre du bureau souhaite quitter sa fonction, il peut le faire à tout moment, un vote sera fait en conséquence pour élire son remplaçant. Articles 18 – Le bureau exécutif - Composition Le bureau est composé des membres suivants : Un Président : MOUTARDE Daniel Un Premier Vice-Président : CURVAT Taheta Un Second Vice-Président : TAUPOTINI Joseph Une Secrétaire : SEGUR Leily Une Secrétaire Adjointe : TERAIAMANO Hereiti Une Trésorière : TOOFA-TERAIAMANO Tauhani Un Trésorier Adjoint : POTHIER Hiva Les membres sont élus pour une durée de 2 ans par l’assemblée générale, et les membres sortants sont rééligibles. Ils ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les membres du bureau peuvent être éligibles aux aides fournies par le Comité, en conséquence, il ne fera pas parti de la commission décisionnaire. Le bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande de la moitié de ses membres. Article 19 – Le Président Le Président dirige et préside les travaux du Bureau Exécutif et des Assemblées Générales. Il est chargé d’assumer l’exécution des décisions du bureau exécutif lors de sa prochaine réunion. Il représente officiellement le comité auprès des pouvoirs publics et en justice, et a qualité pour signer tous les actes nécessaires. En cas de vacance du poste de Président, le Vice-Président sera chargé d’exercer provisoirement les fonctions présidentielles jusqu’à la plus proche Assemblée Générale et procéder à l’élection du nouveau Président. Lors d’empêchement du Président et de ses Vice-Présidents, pour tous types de besoin lié à leurs fonctions, le président fournira une procuration à un membre du bureau pour le représenter. Le membre ayant la procuration usera de cette fonction que lorsque le Président et ses Vice-Présidents seront dans l’incapacité de se présenter, et uniquement dans ce cas précis. Article 20 – Le Secrétaire Le Secrétaire est chargée de la correspondance et des procès verbaux de séances et de la conservation des archives du Comité. En cas d’empêchement, il est remplacé par son adjoint. Article 21 – Le Trésorier Le Trésorier perçoit les cotisations des membres et il est responsable de la comptabilité du Comité, il rend compte de la gestion financière du Comité à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle. En cas d’empêchement, il est remplacé par son adjoint. Article 22 – Renouvellement du Bureau Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du bureau se fait intégralement. Les membres sortant sont rééligibles. Le bureau choisit parmi les membres au scrutin secret ou à main levé son Président, ses Vice-Présidents, son Secrétaire, son Trésorier et ses Assesseurs. Article 23 – Indemnités Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les membres mis en permanence pour des tâches spécifiques se verront indemnisés. Articles 24 – Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par le bureau. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne du comité. Le bureau, après concertation, peut modifier le règlement intérieur s’il le juge nécessaire, avec un vote à la majorité des membres du bureau. Le changement sera notifié dans les deux semaines suivant la modification à l’ensemble des membres du comité. Les changements peuvent être contestés par les membres du comité ; si les changements sont contestés à la majorité des membres du comité, les modifications du règlement intérieur ne seront alors pas considérées comme valides. Les membres peuvent contester la modification jusqu’à deux semaines après la notification. Après ce délai, les changements seront considérés comme acceptés par l’ensemble des membres. Article 25 – Recettes Les recettes se composent des sources suivantes : Les cotisations annuelles versées par les membres. Les subventions de l’État, du Territoire, des établissements publics, ainsi que les dons et libéralités dont le comité peut bénéficier. Les ressources exceptionnelles, créées avec l'agrément des autorités compétentes, le cas échéant, telles que les quêtes, les tombolas, les soirées cinématographiques et artistiques, les banquets, les dîners dansants, la vente de plats préparés et de boissons, etc. Les dons en nature et en espèces. Les éventuels emprunts contractés auprès des organismes financiers. Article 26 – Dépenses Les dépenses du Comité comprennent celles nécessaires à assurer son bon fonctionnement, notamment : Les dépenses de fonctionnement du Bureau Exécutif, telles que les frais de secrétariat, de correspondance, l'émission de cartes de membre, etc. Les achats et l'entretien du matériel nécessaire aux activités du Comité, tels que les équipements informatiques, les fournitures de bureau, les équipements audiovisuels, etc. Les frais liés à l'organisation d'événements et d'activités, tels que les frais de location de salles, les dépenses liées à la communication et à la promotion des événements, les frais de déplacement et d'hébergement des intervenants, etc. Les frais de missions du Bureau ou de ses représentants, comprenant les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration nécessaires à l'exécution des missions confiées au nom du Comité. Les dépenses liées à la formation et au développement des membres, telles que les frais de participation à des formations, les achats de documents pédagogiques, etc. Les autres dépenses nécessaires au bon déroulement des activités et à la réalisation des objectifs du Comité. Article 27 – Comptabilité Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses. Article 28 – Identité bancaire Un compte au nom du Comité sera ouvert dans un organisme bancaire. Les signatures conjointes du Président et du Trésorier, ou de leur adjoint en cas d’impossibilité de présence, sont nécessaires pour toutes les opérations sur le compte. Une procuration peut être établie pour permettre à des représentants d'agir au nom du Comité en cas de nécessité. Article 29 – Libéralités Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11, sont adressés chaque année à l’organisme compétent en la matière. Le comité s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à permettre la visite de ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes, et à rendre compte du fonctionnement des dits établissements. Article 30 – Affiliation Le comité peut être affilié à tout organisme partageant des objectifs similaires, qu'il s'agisse d'organisations administratives, d'associations, de groupements professionnels, ou de toute autre entité engagée dans la promotion des jeunes et le soutien à la communauté. Cette affiliation peut offrir des opportunités de collaboration, de partage de ressources et d'échange de connaissances. Il est important de souligner que tous les membres affiliés sont traités sur un pied d'égalité, quel que soit leur statut ou leur domaine d'activité, afin de favoriser une coopération juste et équilibrée au sein de la communauté. TITRE II– MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTIONS Article 31 – Modification des Statuts Toute modification ne peut être apportée au présent statut que par l’Assemblée Générale réunie extraordinairement à cet effet, soit sur l’initiative du Bureau, soit sur demande adressée par le tiers des membres du Comité, à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les membres présents représentent au moins les trois quarts des voix dont dispose l’Assemblée dans son ensemble. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est de nouveau convoquée, avec un intervalle d’au moins 15 jours, et elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, le statut ne peut être modifié qu'à la majorité des membres présents et en présence majoritaire du bureau ou de leur représentant. Article 32 – Dissolution La dissolution du Comité ne peut être prononcée qu’à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet dans les mêmes conditions de procédure que pour une modification de Statut. Article 33 – Liquidation En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Comité. L’actif net et les matériels acquis sont attribués à une association ou regroupement d’associations ayant les mêmes objectifs. Article 34 – Validité Les délibérations des Assemblées Générales Extraordinaires prévues aux trois articles précédents sont adressées sans délai aux autorités compétentes. TITRE III – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR Article 35 Le Président est chargé d'effectuer auprès des autorités compétentes les déclarations suivantes : Les modifications apportées aux statuts. Le changement de la dénomination du Comité. Le transfert du siège social. Les changements survenus au sein du Bureau Exécutif. À faire la publication au Journal Officiel de la Polynésie Française. À transmettre les justificatifs des dépenses des aides reçues. Article 36 – Règlement Intérieur Le règlement intérieur est préparé par le Bureau Exécutif et adopté par l’Assemblée Générale en application de l'article 24. TITRE IV – SOUTIEN ORGANISATIONNEL DU COMITÉ Article 37 : Conseil des Sages 1.1 Création Un Conseil des Sages peut être instauré pour participer aux réunions du bureau et contribuer en donnant des avis éclairés sur les diverses thématiques, actions, orientations, etc., concernant le Comité. Le bureau à la majorité des voies est chargé de choisir les membres du conseil des sages. La radiation de ses membres se fera après vote des membres du bureau à la majorité. 1.2 Rôle Le Conseil des Sages a pour mission d'accompagner le bureau et les jeunes du comité dans leurs décisions, orientations, etc., en offrant des conseils avisés. Il est constitué de membres du Comité ayant des compétences diverses dans des domaines tels que le monde associatif, l'environnement, l'administration, etc., acquises soit par leur expérience personnelle soit de manière professionnelle. 1.3 Composition Les membres du Conseil des Sages sont désignés en fonction de leur expertise et de leur engagement envers le Comité. Leur nombre peut varier en fonction des besoins et des exigences du Comité. Article 38 : Création de Commissions 2.1 Processus de Création La création des commissions au sein du Comité sera initiée et validée par le bureau, soit à la demande d'au moins la moitié des membres du bureau. La validation se fera par vote majoritaire. La création des différentes commission et leurs représentants sera notifié dans le règlement intérieur 2.2 Rôle des Commissions Les commissions de travail joueront un rôle crucial en permettant la répartition des tâches et en élisant des représentants par décision du bureau ou par un vote majoritaire des membres de la commission. Elles seront chargées de travailler sur des problèmes spécifiques ou des actions particulières répondant aux besoins identifiés. 2.3 Fonctionnement Toute action entreprise par les commissions devra être rapportée au bureau par le biais de leurs représentants. Le retour des actions des différentes commissions fera l'objet d'un compte rendu par le Président lors des réunions. 2.4 Participation des Membres Chaque membre du Comité peut faire partie d'une commission de travail s'il le souhaite et peut également être désigné pour en faire partie. L'objectif est la répartition des tâches et l'épanouissement des membres dans les différents secteurs touchant à la jeunesse. 2.5 Formation des Représentants Les représentants bénéficieront de formations prioritaires en fonction de leur secteur d'actions. Ils pourront ensuite partager leurs connaissances en formant les autres membres du Comité, contribuant ainsi à renforcer les compétences collectives.